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Promoting access to quality, safe, and relevant education for all persons affected by crisis

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Plaider pour promouvoir et protéger le droit à l’éducation en situations d’urgence est une chose à laquelle on peut participer en tant qu’organisation ou en tant qu’individu. Voici quelques exemples*. Toutefois, il est important d’évaluer chaque action potentielle par rapport à la situation en particulier, étant donné que toutes les actions ne peuvent être adaptées ou sûres dans toutes les situations.

  • Se rapprocher d’autres organisations/réseaux travaillant en éducation.
  • Travailler directement avec les communautés pour informer les gens de leurs droits et faciliter l’éducation aux droits de l’homme.
  • Travailler avec les communautés pour mener une campagne de plaidoyer.
  • Ecrire des articles pour des publications locales ou à l’attention des medias nationaux ou internationaux.
  • Créer une pétition sur une question spécifique et recueillir des signatures.
  • Rencontrer les représentants gouvernementaux, agences des Nations Unies et autres décideurs internationaux, régionaux et nationaux.
  • Ecrire des courriers aux décideurs.
  • Remettre en question et tester le système judiciaire.
  • Aider et soutenir les avocats en droit humain et les organisations, pour surveiller et documenter les violations des droits de l’homme.
  • Donner les moyens aux personnes pour faire des révisions de budgets fondés sur les droits de l’Homme.
  • Prendre en considération les rapports gouvernementaux soumis aux organismes internationaux de suivi des traités (par exemple : CRC, CECSR, CEDAW, etc).
  • Travailler avec les communautés locales pour écrire des rapports parallèles lorsque leur pays présente des rapports aux organismes internationaux de suivi de traités.
  • Encourager les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies/ représentants spéciaux à faire des visites et des rapports.

 (* Inspiré de la Commission des Femmes au Droit à l’Education en situation de déplacement, 2006).

 

Applicabilité des mesures


Le cadre juridique établit une norme commune élevée et est au cœur d’une approche basée sur les droits de l’Homme permettant une bonne planification et mise en œuvre du droit à l’éducation. Si cette approche est utilisée et la norme est atteinte, la loi a alors atteint son but et il n’est pas nécessaire d’utiliser de plus amples mécanismes d’exécution judiciaire, que la loi met à disposition. Cependant, il est important que les acteurs du développement et de l’humanitaire connaissent les actions auxquelles la société civile ou la communauté internationale peuvent avoir recours pour engager la responsabilité des responsables s’ils ne remplissent pas leur devoir. De telles actions doivent toujours être prises en dernier recours parce qu’elles sont compliquées, prennent du temps, de l’argent et de l’attention.

L’applicabilité des mesures légales implique la possibilité pour les tribunaux et les organismes quasi-judiciaires de prendre en compte les plaintes concernant des violations présumées de droits et, si besoin, de fournir des solutions. Les droits de l’Homme définissent des normes en termes d’accès à la justice et incitent aussi à questionner la protection offerte par les lois, ou la manière dont les lois nationales peuvent contredire les normes internationales.

L’obligation d’un état de respecter, protéger et réaliser les droits de quiconque résidant sur son territoire comprend la mesure clé de l’accès fondamental à la justice. Cependant, en situation d’urgence, cet accès peut être refusé, temporairement exclu, ou la justice rendue peut elle-même être la cause du conflit. Même s’il n’est pas possible pour l’état de donner accès à la justice pour des raisons logistiques, la priorité doit être de fournir des efforts pour rassembler des preuves, protéger les témoins et rendre disponibles des ressources économiques afin de ré-établir l’état de droit. Il est de la responsabilité de tout responsable, que ce soit l’état ou d’autres acteurs assurant le rôle de protection de documenter ou de garder des preuves des violations afin de les utiliser à la première instance, au retour d’une stabilité relative et au retour de l’état de droit, ou à l’attention des tribunaux internationaux. La société civile, les avocats en droit humain et les communautés elles-mêmes doivent aussi à tout moment documenter les violations, afin de revendiquer les droits.

 

Si les solutions nationales sont épuisées ou manquantes, les requérants ou les avocats des droits de l’Homme peuvent présenter la violation au niveau régional ou international. Cependant, en situation d’urgence ceci peut également ne pas être possible, et peut ne pas être vu comme une priorité principale lors les premières phases d’intervention et de reconstruction.

La Cour Pénale Internationale traite spécifiquement de crimes commis en temps de guerre et en situations d’urgence et sera pertinente en ce qui concerne les attaques sur les écoles, les professeurs ou les élèves, l’abus systématique des élèves, ou l’utilisation des écoles comme lieu de recrutement pour les enfants soldats. Dans ce combat contre l’impunité des responsables criminels, la loi doit être utilisée vigoureusement et pas seulement en dernier recours : les attaques sont des délits criminels, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité et doivent être traitées comme tels !

Pour en savoir plus sur ces lois, reportez-vous aux pages suivantes (lien en anglais).

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