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La Convention des droits de l’enfant est, avec 193 Etats parties, l’instrument international relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié. Le droit à l’éducation est mentionné dans les articles 28 et 29 de la Convention des  droits de l’enfant, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que dans plusieurs autres instruments internationaux.

Le Comité des droits de l’enfant, le corps d’experts indépendants responsables de l’examen des progrès relatifs à la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant par les Etats parties, a tenu le 19 septembre 2008 sa Journée de débat général sur les articles 28 et 29 de la Convention relatifs au droit à l’éducation, en mettant l’accent sur l’éducation des enfants en situations d’urgence. L’objectif de cette journée était d’offrir aux États ainsi qu’aux autres acteurs concernés des indications plus complètes sur leur obligation de promotion et de protection du droit à l’éducation, énoncée aux articles 28 et 29.

La Journée de débat général sur l’éducation en situations d’urgence de septembre a rassemblé plus de 100 experts du monde entier – représentants des Etats parties, des organisations internationales, des organisations non-gouvernementales ainsi que des experts indépendants- qui ont débattu du  quotidien des enfants affectés par les situations d’urgence dans le monde. La notion de « situation d’urgence » a été définie dans les débats comme toute situation où une catastrophe, causée par l’homme ou naturelle, engendre une rapide détérioration des conditions de vie habituelle et des systèmes de soins et d’éducation des enfants.

Compte tenu de la complexité des concepts et des questions abordés ainsi que des préoccupations soulevées et des données d’expérience recueillies à ce jour par le Comité dans le cadre des efforts menés pour résoudre le problème, les participants ont été divisés en deux groupes de travail portant sur les thèmes suivants :

Groupe de travail 1 : Maintien et/ou reconstruction du système éducatif

Lire la présentation de l’INEE sur l’accès et le maintien de la scolarité en situations d’urgence effectuée lors de la Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant consacrée à l’éducation en situations d’urgence.

Lire le rapport de la discussion de ce Groupe de travail.

Groupe de travail 2 : Contenu et qualité de l’éducation dispensée aux enfants dans les situations d’urgence

Lire le rapport de la discussion de ce Groupe de travail.

 

Rapport et recommandations 

Le Comité a publié en janvier 2009 un rapport comprenant ses recommandations. Dans ses recommandations, le Comité :
• Appelle les États parties à respecter leurs engagements afin de garantir le droit à l’éducation sans distinction aucune à tout enfant relevant de leur juridiction et à tout moment en situations d’urgence, y compris lors de la phase préparatoire à l’urgence, et lors des phases de reconstruction et de post urgence.

• Appelle les Etats parties, les bailleurs et les organisations humanitaires à faire de l’éducation une partie intégrante, dès le départ, de toute réponse humanitaire.

• Exhorte les Etats parties, particulièrement les Etats menacés par les désastres naturels ou situés dans des régions susceptibles d’être affectées par des conflits armés, à préparer un plan d’action pour garantir le respect du droit à l’éducation en situations d’urgence.

• Exhorte les Etats parties à respecter leurs engagements à savoir, à garantir que les écoles soient des havres de paix promouvant la curiosité intellectuelle et le respect des droits humains universels, qu’elles soient protégées contre les attaques militaires, contre les assauts des militants et qu’elles ne soient pas utilisées comme centres de recrutement. Le Comité exhorte les Etats parties à criminaliser les attaques contre les écoles pour prévenir et combattre l’impunité en les considérant comme des crimes de guerre en accord avec l’article 8(2)(b) (ix) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

• Recommande que les Etats parties s’assurent que l’éducation soit véritablement inclusive en facilitant l’accès des enfants marginalisés y compris des enfants handicapés, des enfants affectés par le VIH/SIDA, des enfants réfugiés ou chercheurs d’asile, des enfants déplacés internes ainsi que des très jeunes enfants par le biais de programmes d’éducation et de développement de la petite enfance. L’éducation secondaire, générale ou professionnelle devrait aussi être proposée aux enfants après le primaire. Le Comité exhorte également les Etats parties à mettre en œuvre des politiques et des interventions centrées sur l’équité des sexes, y compris des mesures spéciales visant à ce que les garçons et les filles affectés par les situations d’urgence aient les mêmes chances de recevoir une éducation de qualité, pertinente et sûre.

• Invite les Etats parties, les organisations  humanitaires et la communauté des bailleurs à utiliser les ressources de l’INEE, dont en priorité les Normes Minimales. Le Comité souligne que les questions de qualité de l’éducation doivent être guidées par l’article 29 (1) de la Convention et doivent répondre aux Normes Minimales de l’INEE établies pour l’éducation en situations d’urgence afin de s’intégrer pleinement aux mesures de protection et de sauvegarde de la vie humaine. De plus, le Comité exhorte les Etats parties, les agences des Nations Unies, les bailleurs et les organisations humanitaires à faire en sorte que les Normes Minimales de l’INEE soient appliquées à toutes les étapes de la réponse humanitaire afin de respecter le droit des enfants à l’éducation en situations d’urgence.

• Exhorte les Etats parties, les organisations humanitaires et la communauté des bailleurs à reconnaître et à appuyer le Cluster Education du Comité Permanent Interagence comme mécanisme approprié pour déterminer les besoins en éducation dans les situations d’urgence et y répondre de façon coordonnée.

• Appelle les Etats parties et les autres acteurs concernés à prendre en compte l’éducation dans les accords de paix et de cessez-le-feu afin de faciliter une transition en douceur vers une scolarité normale grâce au respect des Normes Minimales de l’INEE visant à l’obtention de certifications et à l’accréditation et à la reconnaissance officielle de l’éducation reçue en situations d’urgence.

• Recommande que les Etats parties et les autres partenaires internationaux facilitent la participation des enfants afin que ces derniers puissent donner leur opinion sur ce qu’ils apprennent (les contenus), la façon dont ces derniers leur sont enseignés (apprentissage basé sur les droits et centré sur les apprenants) et afin que les enfants soient autonomes grâce à la pertinence des contenus de l’apprentissage et à un processus d’apprentissage actif.

• Appelle les Etats parties, les agences des Nations Unies, les bailleurs et les organisations humanitaires à garantir le droit des enfants à l’éducation en situations d’urgence en faisant de l’éducation une mesure prioritaire et l’un des piliers de l’assistance humanitaire. Le Comité réitère qu’il est d’une importance majeure d’intégrer dès le départ l’éducation dans toute réponse humanitaire.

• Appelle les Etats parties, les agences des Nations Unies, les bailleurs et les organisations humanitaires à garantir le droit des enfants à l’éducation en situations d’urgence en dégageant des financements appropriés dans la durée et en aidant les Etats à lever les fonds nécessaires et à les allouer en adéquation avec les besoins.

Pour finir, le Comité va envisager de recommander l’inclusion d’informations portant sur l’application des Normes Minimales de l’INEE dans les rapports des Etats parties sur la mise en œuvre de la Convention et des protocoles optionnels le cas échéant.

 

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